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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01918

    TJ 06088, 26 août 2025, RG 22/01918

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SOCOVI c/ [B] [Z] N°25/ Du 26 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/01918 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBV4 Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa12dbfd85c112eb11a
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 22/01918

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 22/01918

    - N° RG 22/01918 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 22/01918 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSUN Minute n° 25/77 Demande en partage, ou contestations relatives au partage

    Lire la décision → Vérifier la source 68191017a1b3de5641dc4509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01918

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/01918

    Minute n°2025/316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01918 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JURK JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 05 Mai 1940 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] et Madame [S] [C] épouse [P] née le 29 J

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bbc64531385b0289d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01918

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/01918

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 1] Comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa25a029d9e20db036d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1