Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/01921
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 22/01921
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGHY N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01921
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 22/01921
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01921 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 22/01921 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS7Q DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaël BENIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01921
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01921
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : M. [I] [U] [P] Requête n° : N° RG 22/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGWF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 2] [Localité 3
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