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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01923

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 22/01923 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPXE N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle RAFEL, substitué à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f80acdc6046d4757ee25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01923

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/01923

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01923 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. SOUDERIE METALLERIE AUDOISE immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa598bcdc6046d47acafab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01923

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 22/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 22/01923 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KT6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI VANIFA, Société civile immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1f6517147355d7b01732
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/01923

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 22/01923

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01923 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTN2 Pôle Civil section 3 Date : 30 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77635eb387f553ba0991
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01923

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/01923 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YASR N° Minute : 24/01612 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [Y] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e5605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01923

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 22/01923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01923 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCAE NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CR

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee2d174fb458d7bbf47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1