Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01923
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 22/01923
ARRET N° 202 N° RG 22/01923 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFV S.A. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01923
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 22/01923 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPXE N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle RAFEL, substitué à l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01923
TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/01923
AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01923 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. SOUDERIE METALLERIE AUDOISE immatriculée au RCS de
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ca other ca_riom n° 22/01923
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 22/01923
09 DECEMBRE 2025 Arrêt n° Chr/NB/NS Dossier N° RG 22/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4NS S.A.R.L. [5] / [E] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 15 septembre 2022, enregistrée sous le n° f2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01923
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 22/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 22/01923 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KT6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI VANIFA, Société civile immobili
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/01923
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 22/01923
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01923 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTN2 Pôle Civil section 3 Date : 30 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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ca other ca_angers n° 22/01923
CA Angers, 25 mars 2025, RG 22/01923
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01923 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCSN jugement du 17 novembre 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 11-22-0008 ARRET DU 25 MARS 2025
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ca other ca_bordeaux n° 22/01923
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/01923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01923 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVBE [Z] [T] c/ S.A.R.L. GROUPE ECO HABITAT S.A. DOMOFINANCE S.E.L.A.R.L. AXYME Nature de la
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ca other ca_orleans n° 22/01923
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 22/01923
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sophie MONGIS MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [S] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°349/2024 N° RG 22/01923 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUDL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01923
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/01923 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YASR N° Minute : 24/01612 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [Y] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01923
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/01923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01923 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIM2 AFFAIRE : [D] [C] C/ Société SCASICOMP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01923
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 22/01923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01923 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCAE NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01923
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/01923
Arrêt n°24/00396 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 22/01923 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZII ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 juin 2022 20/00108 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01923
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 22/01923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01923 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOUH MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :20/00138 S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR C/ [A] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01923
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/01923
MINUTE N° 24/569 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/01923
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/01923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01923 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIM2 AFFAIRE : [W] [C] C/ Société SCASICOMP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01923
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01923
AFFAIRE : N° RG 22/01923 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 22 Juin 2022 RG n° 2022001962 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTE : S.A.S. SEAVER N° SIRET : 820 207 6
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01923
CA Amiens, 28 févr. 2024, RG 22/01923
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°36 D.A. : Numéro : 22/01374 du : 20 Avril 2022 N° RG 22/01923 N° Portalis DBV4-V-B7G-INL2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 07 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01923
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/01923
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/179 N° RG 22/01923 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHKN Jugement (N° 11-22-26) rendu le 01 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01923
CA Grenoble, 14 déc. 2023, RG 22/01923
N° RG 22/01923 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLVJ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROCHEFORT la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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