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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01928

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 22/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/01928 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP6X Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DU CONGO) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Samba SID

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e7dbcdc6046d4708e2a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 22/01928

    TJ 60057, 6 oct. 2025, RG 22/01928

    Répertoire Général : N° RG 22/01928 N° Portalis DBZU-W-B7G-ERZM AFFAIRE : [W] [U] C/ [H] [S] épouse [Y], [G] [S] épouse [D], S.A.S. COLLIN IMMOBILIER, [K] [S] Expédition le : à : la SCP BOURHIS ET ASSOCIES la SARL L.E.A.D AVOCATS l’AARPI TRUST AVOCATS Exécutoire le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9d1222996ce54482733d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj06088 n° 22/01928

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 22/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/01928 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSM Affaire : [S] [M] C/ Société BS INVEST COTE D’AZUR, prise en la personne de son gérant, M. [H] [P] domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd82a3548223b2c7ac2911
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/01928

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 22/01928

    DATE DU JUGEMENT: 18 Juillet 2025 RG N° RG 22/01928 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSZV / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [O] [L] [J] [G] C / [C] [D] [Z] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69841beccdc6046d47f63348
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/01928

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 22/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 22/01928 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBC ------------- [J], [B] [O] épouse [K] C/ [H], [G], [R] [K] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3ea0dd062d9f810e480e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01928

    TJ Pontoise, 9 sept. 2024, RG 22/01928

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Septembre 2024 N° RG 22/01928 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPGX Code NAC : 30B S.C.I. [Adresse 6] C/ S.A.R.L. REN BROTHERS S.E.L.A.R.L. V & V représentée par Me [U] [N], administrateur judiciaire S.E.L.A.R.L. FIDES représentée par Me [P] [S], mandataire judiciaire TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4fff9b56f16fd33f0b87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1