Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01934
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 22/01934
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 22/01934 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQRM Code NAC : 54C DEMANDEUR : Monsieur [G] [V], entrepreneur individuel, enregistré sous l’identifiant SIREN 449 864 438 né le 03 Novembre 1976 à [Localité 5] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01934
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/01934
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01385 du 18 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01934 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IM3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM DU VAR [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01934
TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/01934
N° RG 22/01934 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMCT 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 62B N° RG 22/01934 N° Portalis DBX6-W-B7G-WMCT Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Z] [R], [S] [J] épouse [R] C/ [K] [T], [Y] [D] épouse [
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