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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expertise tj92050 n° 22/01936

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 22/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 22/01936 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAT5 N° Minute : 26/00725 AFFAIRE S.A., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE, [Localité 1], [Localité 2] Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c450cacdc6046d47f4a73a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/01936

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 22/01936

    Répertoire Général : N° RG 22/01936 N° Portalis DBZU-W-B7G-ESC6 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ S.C.I. [Localité 1], [R] [B], S.A. SOCIETE GENERALE, [C] [D] épouse [L] Tramsmission de la minute électronique à : Me Guillaume DOUILLY Me Xavier PERES Exécutoire le : à : Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 69a629facdc6046d474dc110
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/01936

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 22/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 22/01936 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIUE 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [D] [F] [H] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad191cdc6046d470c38a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01936

    TJ 51108, 26 nov. 2025, RG 22/01936

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01936 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EAF2 [O] [W], [M] [W] épouse [B], [C] [W], [Y] [W] épouse [A] C/ [D] [W] ENTRE : Monsieur [O] [W] 85 rue des Hauts de Champul 51830 UR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947404375782d5f0613e2c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01936

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 22/01936

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01936 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUTN Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addbe97b8c18299780c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01936

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/01936

    Minute n°2024/622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01936 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTJZ JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : S.N.C. ESPACE 2 RESIDENCES, anciennement dénommée CERS, venant aux droits de la SNC LA GESTION ACTIVE, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f81536c57b6ad88f1c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1