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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 22/01938

    TJ 35288, 26 juin 2026, RG 22/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO N° RG 22/01938 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGHC ORDONNANCE du 26 Juin 2026 DEMANDEUR [B] [R] Rep/assistant : Me Camille GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR S.A.S. BERTRAND CONSTRUCTION Rep/assistant : Maître Estelle GARNIER de la SELARL PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457165cdc6046d477fdeec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/01938

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 22/01938

    Répertoire Général : N° RG 22/01938 N° Portalis DBZU-W-B7G-ERZK AFFAIRE : S.A.S.U. BATI CCP SERVICES C/ La Société S.C.I. PHILCHRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35912ccdc6046d47f9dec8
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 22/01938

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 22/01938

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01938 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7N DEMANDEUR : Monsieur [X] [H], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5], de nationalité française, en invalidité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a72575259d001c4f9bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01938

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 22/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01938 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQA6 N° MINUTE : Requête du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e6123bace64ddb450a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01938

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/01938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V573 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [S] [F] épouse [N] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE La S.A. GMF ASSURANCES, prise en la personne de son repréen

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc2af31ecb9d9326b44b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01938

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 22/01938

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEXI Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82657683235322adff4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1