Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 22/01938
TJ 35288, 26 juin 2026, RG 22/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO N° RG 22/01938 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGHC ORDONNANCE du 26 Juin 2026 DEMANDEUR [B] [R] Rep/assistant : Me Camille GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR S.A.S. BERTRAND CONSTRUCTION Rep/assistant : Maître Estelle GARNIER de la SELARL PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/01938
TJ 60057, 15 juin 2026, RG 22/01938
Répertoire Général : N° RG 22/01938 N° Portalis DBZU-W-B7G-ERZK AFFAIRE : S.A.S.U. BATI CCP SERVICES C/ La Société S.C.I. PHILCHRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMEN
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ca other ca_poitiers n° 22/01938
CA Poitiers, 30 avr. 2026, RG 22/01938
ARRET N° 186 N° RG 22/01938 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTHD [Q] C/ S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 6 juillet 2
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ca other ca_paris n° 22/01938
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 22/01938
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE27 Décision déférée à la Cour
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 22/01938
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 22/01938
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01938 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7N DEMANDEUR : Monsieur [X] [H], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5], de nationalité française, en invalidité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me
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ca other ca_rennes n° 22/01938
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/01938
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°32/2025 N° RG 22/01938 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS4Q S.A.S. MARZIN C/ M. [J] [U] RG CPH : 20/00176 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Quimper Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à : Me BAKHOS Me DANI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01938
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 22/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01938 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQA6 N° MINUTE : Requête du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01938
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/01938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V573 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [S] [F] épouse [N] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE La S.A. GMF ASSURANCES, prise en la personne de son repréen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01938
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/01938
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 N° RG 22/01938 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVD2 SARLU SPORT VINTAGE c/ S.A.R.L. L&A PATRIMOINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01938
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 22/01938
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEXI Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01938
CA Grenoble, 21 déc. 2023, RG 22/01938
C3 N° RG 22/01938 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01938
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/01938
24/11/2023 ARRÊT N°2023/429 N° RG 22/01938 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZR7 CB/AR Décision déférée du 21 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( F 21/00163) Section activités diverses - ROUBARDEAU C. [Y] [F] épouse [K] C/ [X], [N]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01938
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01938 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOVX YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 avril 2022 RG :22/00322 [A] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05 Octobre 2023 à : - Me [O] - CP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01938
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01938 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIPE AFFAIRE : S.A.S. [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01938
CA Douai, 2 nov. 2022, RG 22/01938
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01938 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USFX N° de Minute : 1955 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 23 Mars 1980 à [Localité 1] - TURQUI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01938
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01938
ARRET N° [Adresse 6] C/ Société LA CARTERIE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01938 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INM2 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'H
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