Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01940
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01940 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAVA AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01940
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/01940
N° RG 22/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WM3K 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 50C N° RG 22/01940 N° Portalis DBX6-W-B7G-WM3K Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [P] C/ [O] [B], S.A.S. BAT-IMMO Grosse Déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01940
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 22/01940
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKD5 AFFAIRE :[F] [L] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.R.L. NEPTUNE AUTO CENTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :M
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