Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01942
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 22/01942
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04378 du 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01942 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IQL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [17] [Localité 10] [11] [Adresse 3] [Adresse 14] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01942
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/01942 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAVK N° Minute : 25/01054 AFFAIRE [J] [H] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 22/01942
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 22/01942
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00059 Jugement du 03 Avril 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01942
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 22/01942
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEXN Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE
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