Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01942
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 22/01942
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° CC/SB/NS Dossier N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4PU [I] [J] / Organisme OPHIS PUY DE DOME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01942
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 22/01942
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04378 du 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01942 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IQL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [17] [Localité 10] [11] [Adresse 3] [Adresse 14] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01942
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/01942 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAVK N° Minute : 25/01054 AFFAIRE [J] [H] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 22/01942
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 22/01942
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00059 Jugement du 03 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01942
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01942
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFUD [H] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 15 Décembre 2021 RG : 18/00018
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01942
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 22/01942
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEXN Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01942
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 22/01942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27septembre 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE3N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01942
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/01942
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2022 Date de saisine : 08 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes d'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01942
CA Reims, 20 mars 2024, RG 22/01942
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 22/01942 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Charleville-Mezieres, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01942
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 22/01942
MHD/LD ARRET N° 116 N° RG 22/01942 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTHQ S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01942
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/01942
N° RG 22/01942 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Mai 2022 APPELANTE : Madame [O] [W] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01942
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 22/01942
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] du 26 Septembre 2022 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCUA AFFAIRE : [S] C/ Consorts [V] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01942
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/01942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOWA CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 13 mai 2022 RG :22/00078 [O] C/ [U] [I] Grosse délivrée le à Me Pen
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01942
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 22/01942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZJ3 Minute n° 23/00208 S.A.S. KOCH ET ASSOCIES C/ MINISTERE PUBLIC, S.N.C. DISTRIBUTION LEADER PRICE, S.A.R.L. MPH DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01942
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/01942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01942 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIQF AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2] C/ Société [4] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01942
CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 22/01942
N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01942
CA Orléans, 22 mars 2023, RG 22/01942
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du 22 MARS 2023 n° : 105/23 RG 22/01942 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUE4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01942
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/01942
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°127 N° RG 22/00448 N° RG 22/01912 S.A.R.L. CENTRAL DESIGN C/ S.A.S. EMERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VAROQUAUX Me TCHUIMBOU-OUAHOUO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01942
CA Pau, 17 janv. 2023, RG 22/01942
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
SF/SH Numéro 23/00169 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIN7 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.A. UNOFI-CREDIT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01942
CA Bordeaux, 8 nov. 2022, RG 22/01942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01942 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVEC [F] [W] veuve [B] c/ [U] [Z] [B] Nature de la décision : AU FOND 28Z Grosse délivré
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