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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01944 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01944

    TJ 74281, 4 juin 2026, RG 22/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00210 CT/AB N° RG 22/01944 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d44fcdc6046d472d84a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/01944

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 22/01944

    N° RG 22/01944 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVDT C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00506 N° RG 22/01944 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVDT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdc7e08341cb497c36a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 22/01944

    TJ 08105, 12 sept. 2025, RG 22/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01944 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFVG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [K], [N] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Agnès LE BORGNE, avocat au barreau des ARDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bcc54b52e4d6bdfafa8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 22/01944

    TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 22/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 22/01944 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5OY Minute 25/16 [Z] [M] épouse [T] C/ [J] [T] Assignation du 28/09/2022 Ordonnance de clôture du 18/11/2024 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 679947eaca73a1c9dee8b6b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1