Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01947
TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 22/01947
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01947 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DC6C MINUTE N° 25/237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE ECO APEX 5, SARL dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 828 242 248, représent
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tj Réouverture des débats tj13108 n° 22/01947
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 22/01947
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01947 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DC6C MINUTE N° 25/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE ECO APEX 5, SARL dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 828 242 248, représent
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/01947
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 22/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 2] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/01947 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRLS DEMANDEUR : M. [C] [U] [V] [J], Intervenant Volontaire Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES Mme [F] [R] [J], Interven
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01947
TJ 13055, 7 mai 2024, RG 22/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement N° RG 22/01947 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXT2 DECISION N° 2024/ JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2024 Nous, Madame MANNONI, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01947
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 22/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01947 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6ZL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: Mme [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amandine MOREELS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [F] [H] [Adresse 2] [Local
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01947
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 22/01947
Du 26 janvier 2024 54G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/01947 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZS6 [D] [P], [C] [T] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MARTIN-MONTEILS, [R] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : la SCP MAA
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