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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01947

    TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 22/01947

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01947 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DC6C MINUTE N° 25/237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE ECO APEX 5, SARL dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 828 242 248, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6947983175782d5f061d5baa
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 22/01947

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 22/01947

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01947 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DC6C MINUTE N° 25/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE ECO APEX 5, SARL dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 828 242 248, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f789cdc6046d47ac2c54
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/01947

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 22/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 2] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/01947 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRLS DEMANDEUR : M. [C] [U] [V] [J], Intervenant Volontaire Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES Mme [F] [R] [J], Interven

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e8a0a00405eb7421b09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01947

    TJ 13055, 7 mai 2024, RG 22/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement N° RG 22/01947 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXT2 DECISION N° 2024/ JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2024 Nous, Madame MANNONI, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de

    Lire la décision → Vérifier la source 682390597e21a56f624eda8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01947

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 22/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01947 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6ZL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: Mme [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amandine MOREELS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [F] [H] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb336a47d1f8c9dd6ef3a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01947

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 22/01947

    Du 26 janvier 2024 54G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/01947 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZS6 [D] [P], [C] [T] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MARTIN-MONTEILS, [R] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : la SCP MAA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f6c9858823c56e0b7c40

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