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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/01949

    TJ 74010, 5 mai 2026, RG 22/01949

    JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01949 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FH5V / JAF AFFAIRE : [C] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa32b6cdc6046d47b3cd0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/01949

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 22/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 22/01949 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJHT 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [U] [Y] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a9dcdc6046d473334b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/01949

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 22/01949

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 22/01949 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUIH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [W] C / [Z] [U] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cbbecdc6046d47a38ca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/01949

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 22/01949

    N°de Minute : 2025/ N° RG 22/01949 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HNVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [T] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 11] (Loire) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie ESP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68554b52e4d6be15977
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/01949

    TJ 38185, 24 juin 2025, RG 22/01949

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/01949 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KTGA MINUTE N° : Affaire : [J] [W] c/ [Y] [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [U] [J] [W] épouse [J] [W] [N], née le [Date naissance 1] 1973 à [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01949

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 22/01949

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 22/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTMS DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra DABR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01949

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Paul BEAUSSILLON et Me Philippe MARION PAR LS le: ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01949 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQM3 N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab0c1329eb3db7c27caa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1