Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01951 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 22/01951

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 22/01951

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01951 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FX2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. CEGC sise [Adresse 2] représentée par Me Anne-hélène DIEUMEGARD, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6c5dbd1b5d65c0fa83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01951

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître FOLLIOT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01951 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQNN N° MINUTE : Requête du : 14 Juillet 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba339a603a69291143a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01951

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/01951

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 22/01951 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG5D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871167b6231d697d25df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01951

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/01951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01951 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB6G NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [T] [C] veuve [B] domiciliée : chez Monsieur [I] [B] [Adresse 3] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9c003419bca6fe585d1cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01951

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/01951

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00213 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 22/01951 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IWF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [I] née le 05 Avril 1986 à [Localité 8] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7701879d7e316eba78b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01951

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 22/01951

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEZL Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947225a029d9e20d7b918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1