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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01952 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01952

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 22/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 22/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTWE Jugement du 20 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Timo RAINIO, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 69845c9dcdc6046d47fedebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01952

    TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01952 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GA3I n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [L] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 14] (ZAIRE) demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec9415df7915a62bbaf0a9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1