Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01952
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 22/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 22/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTWE Jugement du 20 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Timo RAINIO, vestiai
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ca other ca_chambery n° 22/01952
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/01952
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/514 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEDH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 2
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ca other ca_reims n° 22/01952
CA Reims, 28 mai 2025, RG 22/01952
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 22/01952 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Ind
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ca other ca_metz n° 22/01952
CA Metz, 25 mars 2025, RG 22/01952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZKR Minute n° 25/00043 Mutuelle CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), C/ [L], [J], [P], [P], S.A.S. [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF,
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ca other ca_bordeaux n° 22/01952
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 22/01952
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVEW S.A. FRANFINANCE c/ [H] [R] S.E.L.A.R.L. [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01952
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/01952
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/01952 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01952
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01952 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GA3I n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [L] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 14] (ZAIRE) demeurant [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01952
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 22/01952
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESVP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 25 nove
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01952
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01952
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MAI 2024 à la SELARL 2BMP la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO XA ARRÊT du : 28 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUFR DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01952
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/01952
ARRET N° [X] C/ S.A.S.U. GOODYEAR [Localité 6] S.A. GOODYEAR OPERATIONS SA S.A. GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Rilov Me Grangé CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01952
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01952
Arrêt n° 35 du 24/01/2024 N° RG 22/01952 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01952
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/01952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/01952 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5Q AFFAIRE : S.A. ICADE C/ S.A.S. DEFENSE DATACENTER Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01952
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/01952
N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZP C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01952
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 22/01952
27/09/2023 ARRÊT N° 537/2023 N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZUR AM/IA Décision déférée du 21 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE/FRANCE - 19/03565 Mme ARRIUDARRE [K] [X] C/ Compagnie d'assurance BPCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01952
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/01952
ARRET N°202 N° RG 22/01952 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIF SA AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. SARL LA GRAND RIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01952
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 22/01952
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBA5 Pole social du TJ de TROYES 22/00021 22 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [X] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01952
CA Douai, 2 nov. 2022, RG 22/01952
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGF Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [D] né le 01 Janvier 2002 en LIBYE de na
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01952
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 22/01952
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS6K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2022 Date de la saisine : 23 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2022 Décision attaquée : AU FOND
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