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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01953 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 22/01953

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/01953 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAXV N° Minute : 26/00138 AFFAIRE Société [7] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69776a54cdc6046d47c3a1c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01953

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01953 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYKA N° PARQUET : 22-122 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 novembre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebc875782d5f06063462
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01953

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01953 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQNX N° MINUTE : Requête du : 18 Juillet 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1380e3c16e330fea232a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1