Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 22/01953
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/01953 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAXV N° Minute : 26/00138 AFFAIRE Société [7] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01953
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01953 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYKA N° PARQUET : 22-122 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 novembre 2025 DEMANDERESSE Madam
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ca other ca_poitiers n° 22/01953
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 22/01953
ARRET N°374 N° RG 22/01953 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIH C.P / VD S.A.S. FONCIA CHARENTE MARITIME C/ [B] [J] [J] [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_toulouse n° 22/01953
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 22/01953
25/06/2025 ARRÊT N° 25/ 267 N° RG 22/01953 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZUT NA - SC Décision déférée du 17 Mai 2022 TJ de [Localité 10] - 22/00249 M. [Localité 11] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01953
CA Paris, 4 mars 2025, RG 22/01953
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/01953 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDYC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 janvier 2022 Date de saisine : 03 février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01953
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/01953
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 22/01953 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QN -PV- Arrêt n° 469 [H] [K] / [F] [S], [Z] [S], [E] [G], [L] [P] épouse [G], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01953
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/01953
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/694 N° RG 22/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHNQ Jugement (N° 21-002434) rendu le 21 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01953
CA Orléans, 27 juin 2024, RG 22/01953
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 juin 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES LD ARRÊT du : 27 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 22/01953 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUFT DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01953
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 22/01953
N° RG 22/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDGK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01630 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01953
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/01953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01953 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIQ5 AFFAIRE : S.A.S. SOL FRANCE C/ [E] [H] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01953
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01953 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQNX N° MINUTE : Requête du : 18 Juillet 2022 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01953
CA Nancy, 27 nov. 2023, RG 22/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01953 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBA7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01953
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 22/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01953 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOXO MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] 10 mai 2022 RG:21/00441 SCCV [Adresse 13] C/ [S] [S] EPOUSE [A]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01953
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 22/01953
N° RG 22/01953 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFU5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Chambre 9 Cabinet 09G du 9 mars 2022 RG : 19/08674 LA PROCUREURE GENERALE et LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01953
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/01953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01953 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5T AFFAIRE : [G] [V] et autres C/ [C] [A] et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Jan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01953
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01953
ARRET N° [Adresse 8] C/ [Adresse 7] CGEA ILE DE FRANCE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01953 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INNU JUGEMENT DU CONS
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