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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01956 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01956

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 22/01956

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/01956 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q27C NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbdb3cdc6046d47c8bf49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01956

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01956 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUOR Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [I] [W] C/ [T] [K] [M] [U] épouse [K] ENTRE : Monsieur [I] [W] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287a05cdc6046d47c1b117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01956

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 22/01956

    Minute n°2025/894 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01956 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVAP JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [J] née le 12 Mars 1953 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Blanche S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c93775782d5f06d1b12a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01956

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 22/01956

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03895 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01956 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I5W AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac1e97b8c1829958017
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 22/01956

    TJ 13108, 30 mai 2025, RG 22/01956

    Juge des affaires familiales N° RG 22/01956 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01956 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDGW JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L], [M], [C], [D] [N] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e24de0ebe408dab422c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01956

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 22/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme HOCQUARD ; Me Remy HASSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01956 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSBN N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 30 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd27143b3d977d8ccda4a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1