Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01957
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 22/01957
Minute n°2026/342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01957 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVAE ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le 21 Mars 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01957
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 22/01957
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00677 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01957 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I6J AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Q] [N] - Mandataire Mandataire judiciaire [Adresse 3] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01957
TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 22/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01957 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUA3 Jugement Rendu le 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [R] S.C.I. [Adresse 1] C/ [N] [O] ENTRE : 1°) La SARL [R], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01957
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 22/01957
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01957 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01957 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRK DEMANDEUR : M. [E] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pierre VANDENBU
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 22/01957
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 22/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 22/01957 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMDK 56B Affaire : [F] [G] C/ [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Benoît BERTAUD Me Amélie TRIBOT Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01957
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/01957
Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/01957 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPLM Minute n° JG24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01957
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me MONGELOUS - Me BRAJEUX délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01957 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB4A N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 02 Février 2022 10 Février 2022 JUGEMENT re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01957
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LR AR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01957 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQPY N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2022
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