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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01965

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 22/01965

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04282 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01965 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JED AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me I

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cae575782d5f06d1f4bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01965

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 22/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01965 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUHL Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [B] [O] [P] [F] C/ S.C.I. MARMONT ENTRE : Monsieur [B] [O] [P] [F] né le 23 Août 1957 à [Localité 4] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5785e0e2901d10fa53074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/01965

    TJ 68066, 22 août 2025, RG 22/01965

    N° RG 22/01965 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVFA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01965 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVFA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AOUT 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8ce20d71c382e8b5ca09d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01965

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 22/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me GUETTA (C1184) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01965 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5YB N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91563271232b2e4c3f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01965

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01965 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSHS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63e419bca6fe587bbe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1