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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01967

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 22/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01967 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTEC Jugement Rendu le 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [O] [Z] [L] épouse [N] [S] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] S.A.S. NEXITY LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a942d6cdc6046d4792d6bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01967

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/01967

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE6I Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE6I N

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312519f939ca6242b67f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1