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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01969

    TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 22/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/230 AFFAIRE N° RG 22/01969 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WNP Jugement Rendu le 20 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [C] née le 14 janvier 1979 à [Localité 2] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67a20cdc6046d47efe4eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/01969

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 22/01969

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01969 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNNR AFFAIRE : [W] [K] épouse [M] [Y] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ddacdc6046d474644cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01969

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 22/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01969 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS7Z N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Juillet 2025 Affaire : M. [K] [C] [V] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/390 le: EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b340cd0f0b3d002e02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01969

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 22/01969

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01969 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 22/01969 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTVT DEMANDERESSE : S.A. [8] pour le compte de son établissement de [Localité 24] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a7e85d0474bddb4440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01969

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/01969

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 58G RG n° N° RG 22/01969 Minute n° AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A. PRO BTP ÉPARGNE-RETRAITE- PRÉVOYANCE inter volont SAF BTP IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c36e41137cbf9fb6244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1