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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01970

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 22/01970

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 13 AOUT 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01970 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECPA NAC : 28E Demande relative à l’option suc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f670c195da062e0b262fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 22/01970

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 22/01970

    LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 22/01970 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FBIB - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc81cdc6046d474264ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01970

    TJ 73065, 6 nov. 2025, RG 22/01970

    DOSSIER : N° RG 22/01970 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EHBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] (73), demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6914836d4322238c089c1a3f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/01970

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 22/01970

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 22/01970 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQGO DEMANDEUR : Madame [C] [W] [R] [T] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 14] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6fd22713eb88c7f8e2
  • tj Expertise tj33063 n° 22/01970

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 22/01970

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 22/01970 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI3J Minute n° AFFAIRE : [S] [F] C/ [Y] [M], Compagnie d’assurance MMA IARD, CPAM DE LA GIRONDE [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8838bd5a46e9090afa732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1