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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01983

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 22/01983

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 09 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01983 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EC4W NAC : 58G Demande en paiement de l’indem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80608cdc6046d47affc2d
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01983

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 22/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 22/01983 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBCY N° Minute : 26/00003 AFFAIRE S.A. [16] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [16] [Adresse 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69806e60cdc6046d479c006f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01983

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/01983

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01983 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QX45 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb928b3f1e77535b1e80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01983

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAVB JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière - FEC FO, prise en la personne de son secrétaire général, Monsieur [T] [Y], dument mandaté

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f497b9c77f07fdacb17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01983

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01983 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC5C N° PARQUET : 22/149 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 658096eb3ea7c8c1120ddf19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1