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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01985 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01985

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/01985 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBDE N° Minute : 26/00140 AFFAIRE S.A.R.L. [5] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ae2fcdc6046d472ed863
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/01985

    TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 22/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 12 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/01985 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPNU JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ec033cf481c39a2efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/01985

    TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 22/01985

    N° RG 22/01985 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GACT - décision du 03 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GACT DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] né le 09 Janvier 1949 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b178d5a46e9090b29c29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1