Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01987
TJ Nice, 9 août 2024, RG 22/01987
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ Jonction : Rg 23/1129 N° RG 22/01987 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQ2Q du 09 Août 2024 N° de minute 24/01222 affaire : S.A.S. JAUSSEIN EXPERTISE c/ [I] [H], [U] [H], [O] [H], [N] [H]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01987
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/01987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01987 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBSK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01987 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBSK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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