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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/01990

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 22/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01990 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ENDS JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d49cdc6046d476ad30e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01990

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 22/01990

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03715 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01990 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JPR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [I] né le 29 Mai 1966 à [Localité 22] (BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4c0e2901d10fa38ac5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01990

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 22/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 22/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBD4 N° Minute : 24/01371 AFFAIRE [E] [L] C/ S.A. [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67214722d174fb458d8a3a36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01990

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/01990

    N° RG 22/01990 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WK3E Minute n° 24/0 AFFAIRE : [F] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucile HUGON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84b867b6231d697d0b4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01990

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 22/01990

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFSI Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XF

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e9fd5a7ee61e21ad3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1