Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/01992
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 22/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [X] [F] [K] [Y] [E] C/ [W] [L] [Y] N° RG 22/01992 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSWW Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me LANCE,1FE -Me GUYODO,1FE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE :
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01992
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 22/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS7Q Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01992
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JENSELME Georges Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EVRARD Patrick Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01992 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWSVB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEME
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