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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01994

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/01994 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBEQ N° Minute : 26/00472 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6adcdc6046d4791a047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01994

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 22/01994

    N° RG 22/01994 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01994 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZW5 N° minute : 26/29 Code NAC : 70A LG/AFB LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [Y] [Z] née le 23 Novembre 1971 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69852279cdc6046d471c99c8
  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 22/01994

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 22/01994

    6EME CHAMBRE CIVILE SURSIS A STATUER RENVOI A LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 58E RG n° N° RG 22/01994 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNFT Minute n° AFFAIRE : S.A. [I] C/ [H] [R], [O] [R], S.A. GENERALI IARD Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d0e75782d5f061140bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01994

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 22/01994

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01994 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDDG N° de Minute : 25/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Madame [A] [S] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15], de nationalité Française, Monsieur [T] [L] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0943cdc6046d47fa23c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01994

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/01994

    Minute n°2025/317 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01994 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVM4 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] né le 23 Octobre 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] et Madame [D] [Y] née le 26 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b7c64531385b028977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01994

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01994

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01994 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCSG NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42342439575e2f5309e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1