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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01995

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01995 N° Portalis DB2H-W-B7G-XHPC Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DE L’ISERE la SELARL [2], vestiaire : 1406 Une copie certifiée conforme au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a97cdc6046d47c47d79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01995

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 22/01995

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01995 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [U] né le 31 Juillet 1973 à [Localité 10], de nationalité Française, Madame [A] [Y] épouse [U] née le 14 Mars 1974 à [Localité 10], de na

    Lire la décision → Vérifier la source 69840444cdc6046d47f4af5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1