Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01995
CA Poitiers, 25 juin 2026, RG 22/01995
ARRET N° 293 N° RG 22/01995 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTLX S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01995
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01995 N° Portalis DB2H-W-B7G-XHPC Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DE L’ISERE la SELARL [2], vestiaire : 1406 Une copie certifiée conforme au dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01995
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 22/01995
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01995 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [U] né le 31 Juillet 1973 à [Localité 10], de nationalité Française, Madame [A] [Y] épouse [U] née le 14 Mars 1974 à [Localité 10], de na
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ca other ca_chambery n° 22/01995
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01995
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/456 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01995 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 08
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ca other ca_nimes n° 22/01995
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 22/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01995 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO3F NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 avril 2022 RG :18/02831 S.A.R.L. AT HOME ARCHITECTURE C/ [C] Syndic. de copro. [Adresse 19] [Adresse 19] SCI C
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ca other ca_paris n° 22/01995
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01995
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_lyon n° 22/01995
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01995
10 AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01995 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFYT [S] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01995
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/01995
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/413 N° RG 22/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHS4 Jugement (N° 21-002442) rendu le 21 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01995
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/01995
ARRET N°935 [H] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01995 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INP2 - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01995
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/01995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01995 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXN AFFAIRE : La [6] ([5]) C/ [E] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01995
CA Rennes, 16 févr. 2023, RG 22/01995
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Chambre Prud'homale N° RG 22/01995 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mars 2022 Date de la saisine : 24 mars 2022 Date de la décision attaquée : 28 F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01995
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/01995
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USTT N° de Minute : 2008 Ordonnance du jeudi 10 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [D] né le 12 Avril 1996 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01995
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/01995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 OCTOBRE 2022 N°2022/311 Rôle N° RG 22/01995 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2YU S.C.I. MOUPHASSA C/ [G] [B] [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01995
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01995 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01995
CA Colmar, 15 juin 2022, RG 22/01995
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01995 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H25D APPELANTE S.A.S. CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. SAINTE MARIE pr
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