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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59122 n° 22/01997

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 22/01997

    N° RG : 22/01997 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C5U4 [G] C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [P] [G] né le 22 Septembre 1933 à MOEUVRES 10 rue du Calvaire - 59400 MOEUVRES repré

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3aa5222181ceeb88c66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01997

    TJ 74281, 29 juill. 2025, RG 22/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00206 DOSSIER : N° RG 22/01997 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUAM AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 5] / [X] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c54de0ebe408da9f1bd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 22/01997

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 22/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2025 N° R.G. : 22/01997 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKEO N° Minute : AFFAIRE [J] [V], [F] [V], [K] [C] C/ S.A. SANOFI-AVENTIS FRANCE, Société Allianz Global Corporate & Specialty SE, Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3dd9f47d8f0262d06a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01997

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/01997

    Du 22 janvier 2024 50B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2GT Société PORTES EO C/ [B] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/01/2024 Avocats : Me Laura CEBERIO-NERY Me Elsa GREBAUT COLLOMBET TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cc90e44c41e7b2ca37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1