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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01999 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/01999

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 22/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONLE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [W], [I] [T] épouse [P] C/ [D], [X] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a04e0040aa3735fee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01999

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS7W Jugement du 12 septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [V] [K] de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e480347b9c77f07fdad878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01999

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 22/01999

    N° RG 22/01999 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZR Minute n° 24/0 AFFAIRE : [M] [X] [A] C/ MINISTÈRE PUBLIC [I] [P] [O] épouse [A] Grosses délivrées le à Me Ghislain AKPO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cfe72c3aeb182129fd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01999

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 22/01999

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05406 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JV6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e138638cf45b25ce5841

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1