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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02001 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02001

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 22/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 22/02001 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBFU N° Minute : 26/00314 AFFAIRE Société [13] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698655fbcdc6046d4746e77c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02001

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties + 1 Copie délivrée par LS à Maître TOMAS le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02001 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXR6V N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88838d5a46e9090afeec3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1