Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02001
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 22/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 22/02001 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBFU N° Minute : 26/00314 AFFAIRE Société [13] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02001
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties + 1 Copie délivrée par LS à Maître TOMAS le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02001 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXR6V N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2025 (Ar
-
ca other ca_rennes n° 22/02001
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/02001
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169 bis/2025 N° RG 22/02001 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STEM S.A.R.L. [Adresse 10] C/ Mme [D] [B] RG CPH : 20/00084 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :05/06/2025
-
ca other ca_paris n° 22/02001
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca other ca_chambery n° 22/02001
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 22/02001
MR/SL N° Minute 1C25/350 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 22/02001 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEK7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 29 Novembre 2021 Ap
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02001
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 22/02001
11/06/2024 ARRÊT N° 236 N° RG 22/02001 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4V MN / CD Décision déférée du 21 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES - 20/00239 Mme ESTEVE S.A.S. NJCE C/ [F] [V] [W] [V] S.A. COFIDIS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02001
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/02001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/02001 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIYD AFFAIRE : [Z] [P] ... C/ S.A.S. STHREE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02001
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 22/02001
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/02001 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00344
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02001
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/02001
N° RG 22/02001 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04419 Tribunal judiciaire de Rouen du 06 mai 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par M
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02001
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 22/02001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 123 bis - 23 N° RG 22/02001 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUI4 DÉCISION ENTREP
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02001
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 22/02001
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/02001 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBD3 Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 19/00432 02 août 2022 et N° RG 22/02381 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB75 Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 19/432 02 août 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02001
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02001 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02001
CA Montpellier, 22 avr. 2022, RG 22/02001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 N° 2022 - 90 N° RG 22/02001 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMF7 [W] [J] C/ LE DIRECTEUR - CHU [Localité 8] LE PROCUREUR GENERAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles