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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02002

    TJ 01053, 20 juin 2025, RG 22/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/02002 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA5O AFFAIRE : [P] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec7aee47295cf5f3115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/02002

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 22/02002

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02002 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQFC JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SELARL ALEXE-SANDRA VU CCC - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68357141121193693794a226
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02002

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 22/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 22/02002 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV2H Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [T] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf745cd473a91e3e1dc54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02002

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/02002

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 66201132f05edb385fb29ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02002 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCD4 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [14], [Adresse 3] [Localité 10] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3b213c432ce7d119fbc23

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1