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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02008

    TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 22/02008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02008 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2CI NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 6946963475782d5f06f719cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02008

    TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 22/02008

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02008 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IK6F DEMANDERESSE S.C.I. LOLOUTOI (RCS de TOURS n° 841 177 355), dont le siège social est sis [Adresse 7] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9f63d65782b422092bb3e
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02008

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02008 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAXI AFFAIRE : [C] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849d9336095533a12abd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02008

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02008 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAA4 DEMANDERESSE S.A.S. MARBREK- CMF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI - #A0891 DEFENDERESSES S.E.L.A.S. [T] & ASSOCIES S.A.S. R&R-

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe91d07d032eddae202e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1