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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02009 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02009

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 22/02009

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/02009 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LP3X En date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 695c302775782d5f06e6098f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02009

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 22/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 22/02009 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBHN N° Minute : 25/00525 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [6] [Localité 12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf516b8b4c741e142056
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02009

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 22/02009

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUEU DEMANDEUR : M. [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Bap

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4a7b9c77f07fdacb2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1