Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02014 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02014

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 22/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 22/02014 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBIH N° Minute : 26/00032 AFFAIRE Société [19] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [19] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e70dcdc6046d4730bf91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02014

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 22/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 22/02014 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLB4 N° Minute : AFFAIRE [X] [I], [L] [I], [G] [I] C/ S.A. UCB PHARMA CPAM DE LA MOSELLE Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [G] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ead7e08341cb4978201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02014

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 22/02014

    Minute n° 24/733 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02014 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUKE JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [D], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35094e0888abb7bfeb72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02014

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/02014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03404 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02014 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KAZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e1f06e1567cdda5f37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1