Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02014
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 22/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 22/02014 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBIH N° Minute : 26/00032 AFFAIRE Société [19] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [19] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 22/02014
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/02014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/8 Rôle N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI257 [L] [D] C/ CLINIQUE [4] Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02014
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 22/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 22/02014 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLB4 N° Minute : AFFAIRE [X] [I], [L] [I], [G] [I] C/ S.A. UCB PHARMA CPAM DE LA MOSELLE Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [G] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02014
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 22/02014
Minute n° 24/733 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02014 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUKE JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [D], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02014
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 22/02014
MINUTE N° 353/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02014
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMG4 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02014
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/02014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03404 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02014 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KAZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02014
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 22/02014
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Octobre 2022, RG 20/00231 Appelants Mme [E] [D] veuve [I] née
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02014
CA Nancy, 18 mars 2024, RG 22/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBE4 Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02014
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZO2 Minute n° 24/00056 [U] C/ Commune [Localité 11] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02014
CA Angers, 6 févr. 2024, RG 22/02014
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCX4 ordonnance du 25 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00286 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02014
CA Grenoble, 19 janv. 2024, RG 22/02014
C5 N° RG 22/02014 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMAW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [H] [B] La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02014
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/02014
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 3 octobre 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02014
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 22/02014
31/05/2023 ARRÊT N°244 N° RG 22/02014 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ55 CD IMM Décision déférée du 10 Mai 2022 TJ de Toulouse - 19/03236 Monsieur [H] S.C. SCCV LALANDE C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE MP PG COMMERCIAL S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02014
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/02014
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIEN-23 Monsieur [K] [N] Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-001576 du 17/01/2023 accordée par le bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02014
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 22/02014
N° RG 22/02014 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDKS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00559 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 25 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02014
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/02014
ARRET DU 09 Mars 2023 N° 3/23 N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHV5 JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de LILLE EN DATE DU 17 Décembre 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02014
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 22/02014
N° RG 22/02014 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDKS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00559 Juge de l'exécution de Rouen du 25 mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCCV LES IRIS RCS de Rouen 800 639 353 [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02014
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXK N° de Minute : 2027 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 03 Septembre 1991 à [Localité 2] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02014
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02014 - N° Portalis
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