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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02021 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02021

    TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/02021

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur et Me RIVENQ GARRIGUE 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02021 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUZ6 Pôle Civil section 2 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6924d529f5f39bf9b1d2f07e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02021

    TJ Évry, 27 mai 2024, RG 22/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/02021 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPST NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, Me Romain GUILLOT Jugement Rendu le 27 Mai 2024 ENTRE : La S.C.I. LE GRAND BOSQUET don

    Lire la décision → Vérifier la source 6654db1ef31ecb9d932a506e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1