Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02021
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 22/02021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02021 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI26R S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. [Q] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-louis BOIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02021
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/02021
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur et Me RIVENQ GARRIGUE 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02021 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUZ6 Pôle Civil section 2 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUD
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ca other ca_versailles n° 22/02021
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02021 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI2R AFFAIRE : SCP FRANCOIS BOUCHERY ET BLANCHE BOUCHERY - CREPIN, NOTAIRE ASSOCIES C/ [A], [X] [G] Décision
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ca other ca_paris n° 22/02021
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_rennes n° 22/02021
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 22/02021
5ème Chambre ARRÊT N°-20 N° RG 22/02021 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STHQ (Réf 1ère instance : 19/00004) S.A.S. MERCIALYS C/ S.A.S. FORMUL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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ca renvoi ca_versailles n° 22/02021
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/02021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02021 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI2R AFFAIRE : Société SCP ERIC BOUCHERY - FRANCOIS BOUCHERY - BLANCHE BOUCHERY - CREPIN C/ [T], [R] [L] Décision déférée à l
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ca other ca_lyon n° 22/02021
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02021
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02021 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF2L [F] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02021
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 22/02021
C 2 N° RG 22/02021 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMBN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02021
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/02021
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 septembre 2024 N° RG 22/02021 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4W3 -PV- Arrêt n° 357 [E] [O] / [V] [I] [W] exercant sous l'enseigne MENUISERIE DES COMBRAILLES, S.A. QBE EUROPE SA/NV Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02021
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/02021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02021 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKU S.A.S. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02021
TJ Évry, 27 mai 2024, RG 22/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/02021 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPST NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, Me Romain GUILLOT Jugement Rendu le 27 Mai 2024 ENTRE : La S.C.I. LE GRAND BOSQUET don
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02021
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/02021
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 22/02021 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 6] en date du 28 Octobre 2022, RG 22/00312 Appelantes S.E.L.A.R.L. FIDUCIAIRE DES ALPES,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02021
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/02021
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02021 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI2R Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02021
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/02021
06/09/2023 ARRÊT N°336 N° RG 22/02021 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ6P AC PB Décision déférée du 11 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 20/01192) Madame RIBEYRON [V] [M] C/ [B], [D] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02021
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/02021
AFFAIRE :N° RG 22/02021 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBIV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Juin 2022 du Juge de la mise en état de COUTANCES RG n° 21/00355 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02021
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/02021
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHWL Jugement rendu le 08 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02021
CA Amiens, 17 févr. 2023, RG 22/02021
ARRET N°61 S.A.S. [10] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02021 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INRM DÉCISION DE LA CARSAT RHÔNE ALPES EN DATE DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02021
CA Colmar, 5 déc. 2022, RG 22/02021
MINUTE N° 22/642 Copie exécutoire à : - Me Anne-Laure KLENSCHI - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Décembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02021
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/02021
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ 170 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD37 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02021
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02021
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXT N° de Minute : 2031 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 11 Novembre 1985 à [Localité 1] de
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