Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/02027
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 22/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/02027 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H75T Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [G] [T] [J] [F] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/02027
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 22/02027
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/02027 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNS7 DEMANDEUR : Madame [P] [N] [R] [G] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française [Adress
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 22/02027
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 22/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02027 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNFJ AFFAIRE : [O] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : Me Clémence COMPOINT Me Julie GAY Rendu par E. ORDAS, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02027
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02027 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB3A NAC : 39H JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [G] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurélien ROCHAMBEAU, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02027
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 22/02027
1/ Tribunal judiciaire de [Localité 7] N° RG 22/02027 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 22/02027 et 23/00184- N° Portalis DBZS-W-B7G-WUJW DEMANDERESSE : Mme [X] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02027
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/02027
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KFR Date du Recours : 26 juillet 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET CRA DU 31/05/2022 : SOLLICITE LA PRISE EN CHARGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02027
TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 22/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00278 Enrôlement : N° RG 22/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWB3 AFFAIRE : Mme [D] [M] (Me Virgile REYNAUD) C/ Société ZURICH INSURANCE PLC (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () ; Mu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02027
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Hervé BENCHÉTRIT - Me Claire PRUVOST délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02027 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ6E N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu
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