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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02028 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02028

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/02028 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBPX N° Minute : 25/00284 AFFAIRE Société [14] C/ [8] [Localité 11], Société [13] Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cdad24789c3b80848c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/02028

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 22/02028

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 22/02028 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPKO DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086d1211936937a203c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02028

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 22/02028

    Du 10 septembre 2024 53F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2NP S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [R] [X], [U] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : Me Catherine L’HYVER Me Elodie VITAL-MAREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895fde8ffc4309ab8693

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1