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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02029 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02029

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 22/02029

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00764 du 11 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KF7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [G] née le 17 Mai 1966 à [Localité 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e0becdc6046d47086c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/02029

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 22/02029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAV2 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [S] [N] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [F] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 8] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb5c9134b6bc8ff3d86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02029

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/02029

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL MAS la SELARL P.L.M.C AVOCATS Me Patricia TEULADE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/02029 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JN33 Minute n° JG24/ J

    Lire la décision → Vérifier la source 675caf70871cc4f2e637ae55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02029

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 22/02029

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUKE DEMANDERESSE : Mme [J] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre BAREGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a87c966f73cc6011ea63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02029

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/02029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02029 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCMN N° MINUTE : 11 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TAULET (R0028) Me VIER-CAZIER (A0542) ORDONNANCE rendue le 26 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA CAVE À DESSERTS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cbb88678c04abab0e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1