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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02031 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 22/02031

    TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 22/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02031 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5FVF S.A.R.L. PROMOSTRIM, C/ [A] [T], [U] [P] [I] [M], [Y] [W] épouse [P], COPIE EXECUTOIRE LE 10 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2cf8cdc6046d47540d81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02031

    TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 22/02031

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [I] c/ [G] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/02031 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OETT [9] Grosse délivrée : à me SETTON (cp334) à me BOUCHER DELANCHY (cp6

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ad98e74401da7f35bf8f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 22/02031

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 22/02031

    COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/02031 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPWE du 01 Juillet 2025 N° de minute 25/01022 affaire : [J] [P], [Z] [K] [G] épouse [P] c/ [L] [B] épouse [T], [N], [I], [H] [T], [S], [A], [R] [T], [V], [E] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 686438a20bb2f8a66ca64040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02031

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02031

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur + SCP Cauvin 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02031 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVEI Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cd74264fe014c42005e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02031

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 22/02031

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Avril 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/02031 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b81b7735881a7c06ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02031

    TJ Marseille, 1 mars 2024, RG 22/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/00294 Enrôlement : N° RG 22/02031 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWVE AFFAIRE : Mme [U] [S] (Me Paul-david DE MELO) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22a17b3791a0885c4be0d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1