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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/02035

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 22/02035

    N° RG 22/02035 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVMR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/02035 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVMR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 *

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d4fcdc6046d47208170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02035

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Fouere, Me Famchon, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02035 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDFX N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 21 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c0de0ebe408da94934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/02035

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 22/02035

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02035 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WULI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 22/02035 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WULI DEMANDERESSE : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6801443770f05fda0a9555c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02035

    TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 22/02035

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02035 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILPN DEMANDEURS Monsieur [J] [U] né le 04 Août 1984 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9f63d65782b422092bb45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1